1 - Présentation
INITIALES réseau PLURIDIS est un organisme de formation professionnelle situé 3 ter place Marquis, 92140 Clamart. Il développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise et propose des interventions sur-mesure d’accompagnement individuel, d’équipe ou d’organisation.
2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les offres de services proposées par INITIALES RÉSEAU PLURIDIS relatives à des commandes passées auprès de INITIALES RÉSEAU PLURIDIS par tout client (ci-après "le Client").
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de INITIALES RÉSEAU PLURIDIS, prévaloir sur les présentes CGV.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de INITIALES RÉSEAU PLURIDIS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3 – Prestations de formation
Les dispositions du présent article concernent les formations intra ou inter-entreprises, les séminaires AGIR, proposés par INITIALES RÉSEAU PLURIDIS.
3.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation, une convention bilatérale de formation est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise ou le cas échéant de sa signature.
L’inscription est effective dès la réception par INITIALES RÉSEAU PLURIDIS d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client.
L’attestation de présence est adressée après la formation ou, le cas échéant, après chaque partie du dispositif de formation.
3.2 Règlement par un OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, le Client se doit d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être joint à l’exemplaire de la convention de formation que le Client retourne, signé, à INITIALES RÉSEAU PLURIDIS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par INITIALES RÉSEAU PLURIDIS au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à INITIALES RÉSEAU PLURIDIS au premier jour de la formation, INITIALES RÉSEAU PLURIDIS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
3.3 Annulation ou report d’une session de formation
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, INITIALES RÉSEAU PLURIDIS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 7 jours avant la date programmée et ce, sans indemnité.
3.4 Dédit
En cas d’annulation ou de report du fait du client, à moins de 30 jours de l’action, un dédit de 30% sera facturé par Initiales réseau Pluridis.
En cas d’annulation ou de report du fait du client, à moins de 10 jours de l’action, la formation devra être réglée en totalité à Initiales réseau Pluridis.
En cas de prise en charge par un OPCO, ce montant sera facturé directement au client.
4. Prix – facturation – règlement
4.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et assujettis à la TVA.
Les frais de repas des stagiaires ne sont pas inclus dans le prix de la formation.
Dans le cadre des actions menées en intra-entreprise et selon les accords retenus, les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, …) sont facturés en sus.
4.2 Paiement
Sauf conditions particulières définies dans la convention, les factures sont payables à la date d’émission de la facture, et, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux légal d’intérêt en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros fixée par le Décret d’application n°2012-1115 du 2 Octobre 2012. INITIALES RÉSEAU PLURIDIS aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à INITIALES RÉSEAU PLURIDIS.
4.3. Force majeure
INITIALES RÉSEAU PLURIDIS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, sans que cette liste soit restrictive :
maladie ou accident du consultant / formateur, catastrophes d’origine atmosphériques, interruption des télécommunications ou des transports …
5. Attributions et engagements
5.1. Propriété intellectuelle
INITIALES RÉSEAU PLURIDIS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients.
Toute reproduction, publication, transmission, même partielle des contenus de formations d’INITIALES RÉSEAU PLURIDIS, sont strictement interdites.
5.2. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie, de quelle que nature qu’ils soient. INITIALES RESEAU PLURIDIS respecte le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), notamment pour ce qui concerne les données personnelles des stagiaires. Voir notre politique de protection des données sur le site Internet.
5.3. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le client et INITIALES RÉSEAU PLURIDIS à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable ou le recours à une solution de médiation. A défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Nanterre.